Le code TARIC 2204292490 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et la perception des droits et taxes appropriés.
12.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins issus de raisins frais avec une teneur en alcool de 13% à 15% vol, notamment pour la déclaration en douane et la conformité réglementaire.
Non, il s'applique aussi aux vins non fortifiés qui ont une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol, y compris certains vins aromatisés ou de cépage.