Le code TARIC 2204292290 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec un taux d'alcool compris entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux vins de qualité intermédiaire ou fortifiés qui respectent cette plage d'alcoolémie.
12.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins issus de raisins frais ou des vins fortifiés dont le taux d'alcool est compris entre 13% et 15% vol. Cela permet une classification douanière précise et le calcul correct des droits et taxes.
Non, le code TARIC 2204292290 s'applique à tous les vins répondant aux critères de composition et de teneur en alcool, quelle que soit leur origine géographique, lors de leur importation dans l'Union européenne.