Le code TARIC 2204292210 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13% en volume. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de cépage, et autres vins non fortifiés avec une faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins issus de raisins frais avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13% vol, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable.
Oui, il inclut également les vins fortifiés, à condition que leur teneur en alcool ne dépasse pas 13% vol. Pour les vins avec une teneur supérieure, un autre code TARIC doit être utilisé.