TARIC 2204.29.10.00 — Wine, other than that referred to in subheading|2204|10, in bottles with 'mushroom' stoppers held in place by ties or fastenings; wine, otherwise put up, with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not less than 1|bar but less than 3|bar, measured at a temperature of 20|°C

Le code TARIC 2204291000 concerne les vins autres que ceux mentionnés sous la sous-position 2204|10, conditionnés en bouteilles équipées de bouchons 'champignon' fixés par des liens ou attaches, ou dans d'autres emballages avec une pression interne due au dioxyde de carbone comprise entre 1 et 3 bars à 20°C. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer et appliquer les droits de douane appropriés lors de l'importation de ces vins spécifiques. Il s'applique notamment aux vins effervescents ou sous pression, autres que ceux en flacons avec bouchon à vis ou autres types de conditionnements spécifiques.

vin mousseuxvin effervescentvin sous pressionvin en bouteille avec bouchon 'champignon'vin pétillantvin en emballage sous pressionvin de fêtevin de qualité supérieure

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2204.29

Code NC (8 chiffres)2204.29.10

Code TARIC (10 chiffres)2204.29.10.00

Taux de droit

32.000 EUR HLT

Codes associés sous la position 2204

452 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2204291000 lors de l'importation de vin?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins autres que ceux en flacons avec bouchon à vis, qui sont conditionnés dans des bouteilles équipées de bouchons 'champignon' fixés par des liens ou lorsqu'ils sont en emballages sous pression avec une pression de 1 à 3 bars, mesurée à 20°C.

Quels sont les produits qui ne sont pas couverts par ce code TARIC?

Ce code ne s'applique pas aux vins en bouteilles avec bouchon à vis, aux vins non effervescents, ni aux vins conditionnés dans des emballages sans pression ou avec une pression inférieure à 1 bar ou supérieure à 3 bars.