Le code TARIC 2204229891 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 18% et 22% vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vins pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique notamment aux vins de qualité supérieure ou aux vins destinés à la vente sur le marché européen.
20.900 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier la teneur en alcool de votre vin, qui doit être comprise entre 18% et 22% vol, ainsi que sa classification comme vin de raisin frais ou vin fortifié selon la réglementation en vigueur.
Il est généralement nécessaire de fournir une fiche technique du produit, une déclaration d'origine, ainsi que tout certificat sanitaire ou de conformité exigé par la réglementation européenne.
Non, il s'applique uniquement aux vins dont la teneur en alcool est comprise entre 18% et 22% vol. Les vins avec une teneur en alcool différente doivent être classés sous d'autres codes TARIC appropriés.