Le code TARIC 2204229861 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de cépage, et autres vins non fortifiés à faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des vins de raisins frais ou des vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur.
Non, pour les vins dont la teneur en alcool dépasse 13 % vol, un autre code TARIC spécifique doit être utilisé, généralement pour les vins fortifiés ou autres catégories particulières.