Le code TARIC 2204229851 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool supérieure à 22 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux vins de qualité supérieure ou aux spiritueux à base de vin très alcoolisés.
1.750 EUR ASV X
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins ou spiritueux à base de vin dont la teneur en alcool dépasse 22 % vol, afin de respecter les réglementations douanières et tarifaires en vigueur.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, la déclaration en douane, et éventuellement un certificat d'origine ou d'authenticité pour prouver la nature et la composition du produit.