Le code TARIC 2204229831 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 15% et 18% vol. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Ce code s'applique principalement aux vins avec un degré d'alcool spécifique, permettant une classification précise selon la réglementation douanière européenne.
15.400 EUR HLT
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des vins issus de raisins frais ou des vins fortifiés dont la teneur en alcool est comprise entre 15% et 18% vol, afin de respecter la classification douanière appropriée.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillant la composition du vin, une fiche technique précisant le taux d'alcool, ainsi que tout certificat d'origine ou de conformité requis par la réglementation européenne.