Le code TARIC 2204229821 concerne les vins issus de raisins frais, notamment ceux qui ont un degré d'alcool compris entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de vins fortifiés ou de moût de raisin avec cette teneur en alcool. Il permet de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables à ces produits spécifiques.
12.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins de raisins frais ou des vins fortifiés dont le taux d'alcool est compris entre 13% et 15% vol, afin de déterminer les droits de douane et respecter la réglementation douanière en vigueur.
Non, le code TARIC 2204229821 s'applique à tous les vins répondant aux critères de composition et de teneur en alcool, quelle que soit leur origine géographique, lors de leur importation ou exportation dans l'Union européenne.