Le code TARIC 2204229730 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 15% et 18% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins avec une force alcoolique spécifique dans cette gamme de pourcentage.
15.400 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier la teneur en alcool de votre vin, qui doit se situer entre 15% et 18% vol, ainsi que sa classification en tant que vin de raisins frais ou vin fortifié selon la réglementation en vigueur.
Il faut fournir une facture commerciale, un certificat d'origine, et éventuellement une analyse de laboratoire attestant de la teneur en alcool du produit.