Le code TARIC 2204229691 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 18% et 22% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins fortifiés dont la force alcoolique se situe dans cette plage spécifique.
20.900 EUR HLT
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est un vin à partir de raisins frais ou un vin fortifié avec une teneur en alcool comprise entre 18% et 22% vol. La fiche technique du produit doit indiquer cette teneur en alcool pour une classification précise.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane, une fiche technique du produit, et éventuellement un certificat d'origine ou de conformité, selon la réglementation en vigueur dans le pays d'importation.