Le code TARIC 2204229520 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Ce code s'applique principalement aux vins de qualité avec un certain degré d'alcool, produits en Europe ou importés d'ailleurs.
12.100 EUR HLT
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier la teneur en alcool de votre vin, qui doit être comprise entre 13% et 15% vol, ainsi que sa classification en tant que vin de raisins frais ou vin fortifié. La description du produit doit également correspondre aux critères définis par le code.
Les droits de douane varient en fonction du pays d'origine et de la nature exacte du produit. Il est conseillé de consulter la tarification douanière spécifique ou de contacter les autorités douanières pour obtenir des informations précises sur les droits applicables.
Oui, ce code couvre également les vins aromatisés et ceux auxquels un alcool a été ajouté, à condition que leur teneur en alcool soit comprise entre 13% et 15% vol. Il est important de vérifier la description précise du produit pour une classification correcte.