Le code TARIC 2204229461 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins non fortifiés avec une faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
452 autres sous-positions
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Oui, si le vin mousseux a une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, il peut être classé sous ce code TARIC.
Oui, ce code couvre le vin en bouteille ou en vrac, tant que la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol.