Le code TARIC 2204229411 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, aux vins de liqueur et aux moûts de raisin non fermentés avec un faible taux d'alcool.
9.900 EUR HLT
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier la teneur en alcool de votre produit et sa classification comme vin de raisin frais ou vin fortifié avec un alcool ≤ 13 % vol. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou utilisez le système TARIC pour une classification précise.
Les droits de douane varient selon le pays d'importation. Il est conseillé de consulter la rubrique TARIC correspondante ou de contacter les autorités douanières pour obtenir les taux exacts applicables à votre produit.