Le code TARIC 2204229320 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et la réglementation applicable. Il s'applique notamment aux vins de qualité, aux vins de liqueur et autres boissons alcoolisées similaires.
12.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est un vin de raisins frais ou un vin fortifié dont la teneur en alcool est comprise entre 13% et 15% vol. La fiche technique du produit et l'étiquetage doivent préciser ces caractéristiques pour une classification correcte.
Les droits de douane varient selon le pays d'importation, mais le code TARIC permet de déterminer précisément le taux applicable en France et dans l'Union européenne. Il est conseillé de consulter la base de données TARIC ou un expert en douane pour obtenir l'information la plus à jour.