Le code TARIC 2204229110 concerne les vins issus de raisins frais, notamment ceux qui sont fortifiés, avec un taux d'alcool compris entre 15% et 18% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il couvre également le moût de raisin, à l'exception de celui mentionné dans la position 2009.
15.400 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des vins de raisins frais fortifiés ou avec un taux d'alcool entre 15% et 18% vol, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur.
Les produits tels que le vin de raisins fermentés avec un alcool inférieur à 15% vol ou supérieur à 18% vol, ainsi que le vinaigre ou d'autres boissons alcoolisées, ne sont pas couverts par ce code TARIC spécifique.