Le code TARIC 2204228690 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant un taux d'alcool supérieur à 22% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer en douane ces types de boissons alcoolisées spécifiques, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur taxation. Il s'applique notamment lors de l'importation de vins très alcoolisés destinés à la vente ou à la distribution dans l'Union européenne.
1.750 EUR ASV X
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins ou boissons alcoolisées de raisin ayant un taux d'alcool supérieur à 22% vol, notamment pour une déclaration en douane précise et conforme à la réglementation européenne.
Non, il couvre également les vins issus de raisins frais avec un taux d'alcool supérieur à 22% vol, y compris certains vins fortifiés, mais pas uniquement ceux-ci.