Le code TARIC 2204228400 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés et le moût de raisin, à l'exception de ceux mentionnés dans la position 2009. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique principalement aux vins produits à partir de raisins frais destinés à la consommation ou à la transformation.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du vin de raisins frais, des vins fortifiés ou du moût de raisin, afin de déclarer correctement ces produits en douane et d'appliquer les droits et taxes correspondants.
Le code 2204228400 s'applique à tous les formats de vin de raisins frais, qu'il soit en bouteille, en vrac ou sous toute autre forme, dès lors qu'il s'agit de vin de raisins frais ou de moût de raisin.