Le code TARIC 2204228190 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique notamment aux vins de qualité avec un degré d'alcool spécifique, permettant une gestion précise des droits de douane et des contrôles réglementaires.
12.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins issus de raisins frais ou des vins fortifiés ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol, afin de garantir une classification douanière correcte.
Non, le code TARIC s'applique à tous les vins importés dans l'Union européenne, quelle que soit leur origine, dès lors qu'ils correspondent à la description et à la teneur en alcool spécifiée.