Le code TARIC 2204228110 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vins pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins tranquilles et aux vins de table à faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
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Oui, ce code concerne uniquement les vins dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, y compris les vins fortifiés si leur alcool ne dépasse pas cette limite.
Vous devez vérifier la teneur en alcool de votre produit et sa classification comme vin de raisin frais ou vin fortifié. En cas de doute, consultez la description officielle du code ou contactez un spécialiste en douane.
Les droits de douane varient selon le pays d'importation. Il est conseillé de consulter la tarification douanière spécifique ou un expert en douane pour obtenir des informations précises.