Le code TARIC 2204228010 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique principalement aux vins légers et aux moûts de raisin non fermentés ou partiellement fermentés.
9.900 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des vins de raisins frais ou des vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déclarer correctement votre marchandise en douane.
Non, pour les vins avec une teneur en alcool supérieure à 13 %, un autre code TARIC spécifique doit être utilisé, correspondant à leur classification exacte.