Le code TARIC 2204227990 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et la perception des droits applicables.
12.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins issus de raisins frais ou des vins fortifiés dont la teneur en alcool est comprise entre 13% et 15% vol, afin de respecter la classification douanière de l'Union européenne.
Non, il s'applique spécifiquement aux vins dont la teneur en alcool est supérieure à 13% mais ne dépasse pas 15% vol. Pour d'autres niveaux d'alcool, un autre code TARIC doit être utilisé.