Le code TARIC 2204227910 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins de consommation courante et aux moûts de raisin non fermentés ou partiellement fermentés.
9.900 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre vin est élaboré à partir de raisins frais, que sa teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, et qu'il ne s'agit pas d'un vin fortifié ou d'un autre produit spécifique. La déclaration doit également respecter les critères de la sous-position tarifaire.
Non, ce code concerne uniquement les vins de table et les vins de cépage avec une faible teneur en alcool. Les vins aromatisés ou mousseux ont généralement des codes TARIC différents, spécifiques à leur catégorie.