Le code TARIC 2204223890 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique notamment aux vins de qualité avec un degré d'alcool spécifique, permettant une classification précise pour les échanges commerciaux.
12.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre vin est à base de raisins frais, qu'il a une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol, et qu'il s'agit d'un vin non fortifié ou fortifié selon la description. La fiche technique du produit et l'étiquetage peuvent également aider à confirmer cette classification.
L'utilisation du code TARIC précis permet de s'assurer du respect des réglementations douanières, d'éviter des retards à la frontière, et de déterminer avec précision les droits de douane applicables. Cela facilite également la traçabilité et la conformité de vos produits sur le marché européen.