TARIC 2204.22.38.00 — White

Le code TARIC 2204223800 concerne le vin blanc issu de raisins frais, y compris les vins fortifiés. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables en France et dans l'Union européenne.

Vin blanc secVin blanc moelleuxVin blanc effervescentVin de cépage SauvignonVin de cépage ChardonnayVin blanc biologiqueVin blanc en bouteilleVin blanc en carton

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2204.22

Code NC (8 chiffres)2204.22.38

Code TARIC (10 chiffres)2204.22.38.00

Taux de droit

Pas encore disponible

Codes associés sous la position 2204

452 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2204223800 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du vin blanc provenant de raisins frais, qu'il soit sec, moelleux ou effervescent, pour une déclaration douanière précise.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux vins en bouteille?

Non, le code s'applique à tous les vins blancs issus de raisins frais, qu'ils soient en bouteille, en carton ou sous toute autre forme de conditionnement.