Le code TARIC 2204223310 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins non fortifiés et aux moûts de raisin avec une faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
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Oui, ce code concerne spécifiquement les vins dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, ce qui inclut principalement les vins non fortifiés.
Vous devez vérifier la teneur en alcool de votre produit, qui doit être inférieure ou égale à 13 % vol, et s'assurer qu'il s'agit de vin de raisins frais ou de moût de raisin, conformément à la description du code.