Le code TARIC 2204222210 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vins pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de liqueur légers et autres boissons fermentées similaires.
9.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais ou de vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables.
Oui, ce code couvre tous les vins issus de raisins frais ou fortifiés ayant une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, sauf indication contraire spécifique dans la réglementation douanière.