TARIC 2204.22.10.00 — Wine, other than that referred to in subheading|2204|10, in bottles with 'mushroom' stoppers held in place by ties or fastenings; wine, otherwise put up, with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not less than 1|bar but less than 3|bar, measured at a temperature of 20|°C

Le code TARIC 2204221000 concerne les vins autres que ceux mentionnés dans la sous-position 2204|10, conditionnés en bouteilles équipées de bouchons 'champignon' fixés par des liens ou attaches, ou présentant une pression excédentaire due au dioxyde de carbone comprise entre 1 et 3 bars à 20°C. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces types de vins lors de leur importation ou exportation, facilitant ainsi la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.

Vin mousseux en bouteille avec bouchon 'champignon'vin effervescent avec pression de 15 barvin pétillant en bouteille avec fermeture à visvin en bouteille sous pression avec dioxyde de carbonevin effervescent en emballage individuelvin mousseux en bouteille avec système de fermeture spécifiquevin en bouteille avec surpression contrôlée

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2204.22

Code NC (8 chiffres)2204.22.10

Code TARIC (10 chiffres)2204.22.10.00

Taux de droit

32.000 EUR HLT

Codes associés sous la position 2204

452 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi correspond exactement le code TARIC 2204221000 ?

Ce code concerne les vins autres que ceux de la sous-position 2204|10, conditionnés en bouteilles équipées de bouchons 'champignon' ou présentant une pression de dioxyde de carbone comprise entre 1 et 3 bars à 20°C.

Comment puis-je déterminer si mon vin doit être classé sous ce code ?

Vous devez vérifier le type d'emballage, la présence d'un bouchon 'champignon' fixé par des liens ou attaches, ou si le vin est sous pression avec un dioxyde de carbone entre 1 et 3 bars à 20°C. Si ces critères sont remplis, ce code s'applique.