Le code TARIC 2204220000 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés et le moût de raisin, conditionnés dans des contenants d'une capacité comprise entre 2 litres et 10 litres. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins en bouteilles ou autres contenants de taille moyenne destinés à la vente ou à la consommation en France et dans l'Union européenne.
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Ce code couvre le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés et le moût de raisin, conditionnés dans des contenants de 2 à 10 litres. Il sert à identifier ces produits pour les formalités douanières et la tarification.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du vin en contenants de plus de 2 litres mais pas plus de 10 litres, afin de déclarer correctement le produit aux autorités douanières et de déterminer les droits applicables.