Le code TARIC 2204219811 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins non fortifiés avec une faible teneur en alcool, destinés à la vente sur le marché européen.
13.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins issus de raisins frais avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, afin de déclarer correctement la marchandise aux autorités douanières.
Oui, il couvre également les vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Pour les vins avec une teneur en alcool supérieure, un autre code TARIC doit être utilisé.