Le code TARIC 2204219711 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux vins non fortifiés et aux moûts de raisin avec une faible teneur en alcool.
13.100 EUR HLT
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Non, le code 2204219711 concerne uniquement les vins dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Pour les vins plus alcoolisés, un autre code TARIC doit être utilisé.
Oui, ce code couvre également le moût de raisin, à condition que sa teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol et qu'il corresponde à la description du produit.