Le code TARIC 2204219491 concerne les vins issus de raisins frais, notamment ceux enrichis en alcool, avec un taux d'alcool compris entre 18% et 22% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins fortifiés dont la teneur en alcool dépasse 18% mais ne dépasse pas 22% vol.
20.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins issus de raisins frais, enrichis en alcool, avec une teneur en alcool comprise entre 18% et 22% vol, notamment pour les vins fortifiés comme le Porto ou le Sherry.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit précisant la teneur en alcool, ainsi que tout certificat sanitaire ou d'origine requis par la réglementation européenne.