Le code TARIC 2204219095 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool supérieure à 22 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins fortement alcoolisés destinés à la vente ou à la distribution.
1.750 EUR ASV X
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins ou des spiritueux à base de raisin ayant un taux d'alcool supérieur à 22 % vol dans l'Union européenne.
Non, il couvre tous les vins issus de raisins frais avec une teneur en alcool supérieure à 22 %, y compris certains vins fortifiés et spiritueux à base de vin.