Le code TARIC 2204218910 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 15% et 18% vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vins pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique notamment aux vins de qualité supérieure ou aux vins destinés à la vente sur le marché européen.
14.800 EUR HLT
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Vous devez vérifier la teneur en alcool de votre vin, qui doit être comprise entre 15% et 18% vol, et vous assurer qu'il s'agit d'un vin de raisins frais ou d'un vin fortifié conforme à la description du code.
Il faut généralement fournir une facture commerciale, un certificat d'origine, et éventuellement une analyse de laboratoire confirmant la teneur en alcool du produit.
Ce code concerne principalement les vins tranquilles et fortifiés. Les vins mousseux ont généralement un code TARIC différent, spécifique à leur classification.