Le code TARIC 2204218895 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool supérieure à 22 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins fortifiés et aux autres boissons alcoolisées de haute teneur en alcool.
1.750 EUR ASV X
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins ou boissons alcoolisées issues de raisins frais avec une teneur en alcool supérieure à 22 % vol, notamment pour les vins fortifiés ou de dessert à haute teneur en alcool.
Il est recommandé de fournir la facture commerciale, la fiche technique du produit, et tout certificat d'origine ou de conformité requis par la réglementation européenne pour ces boissons alcoolisées à haute teneur en alcool.