Le code TARIC 2204218810 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 15% et 18% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union Européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique notamment aux vins de qualité supérieure ou aux vins destinés à la consommation en tant que boissons alcoolisées spécifiques.
18.600 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre vin est élaboré à partir de raisins frais, qu'il possède une teneur en alcool comprise entre 15% et 18% vol, et qu'il ne s'agit pas d'un autre type de vin ou de produit fermenté différent. La fiche technique du produit et l'analyse en laboratoire peuvent également aider à confirmer cette classification.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane, une fiche technique du produit, un certificat d'origine, ainsi que toute analyse ou certification attestant de la teneur en alcool et de la conformité aux normes européennes.