Le code TARIC 2204218695 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool supérieure à 22% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux vins fortifiés et aux autres boissons alcoolisées à haute teneur en alcool.
1.750 EUR ASV X
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des vins ou boissons alcoolisées dont la teneur en alcool dépasse 22% vol, notamment pour les vins fortifiés ou similaires.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, un certificat d'origine, et tout document prouvant la teneur en alcool du produit lors de la déclaration douanière.