Le code TARIC 2204218410 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins légers et aux moûts de raisin non fermentés ou légèrement alcoolisés.
13.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais ou de vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane et de respecter la réglementation douanière.
Non, ce code ne concerne que les vins dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Pour les vins plus alcoolisés, il faut utiliser un autre code TARIC approprié.