Le code TARIC 2204218400 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés et le moût de raisin, à l'exception de ceux mentionnés dans la position 2009. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en assurant une classification tarifaire précise. Il s'applique notamment aux vins de raisins non transformés ou légèrement fortifiés destinés à la commercialisation dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du vin de raisins frais, des vins fortifiés ou du moût de raisin, à condition qu'ils ne soient pas inclus dans la position 2009. Il permet une classification tarifaire précise pour ces produits.
Non, il s'applique spécifiquement au vin de raisins frais, aux vins fortifiés et au moût de raisin, mais exclut certains produits comme ceux mentionnés dans la position 2009, tels que le jus de raisin non fermenté ou le vinaigre de vin.