Le code TARIC 2204218110 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins légers et aux moûts de raisin non fermentés ou partiellement fermentés.
13.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisin frais ou de moûts de raisin avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane et de respecter la réglementation douanière.
Non, le code 2204218110 ne concerne que les vins avec une teneur en alcool jusqu'à 13 % vol. Pour les vins fortifiés ou ceux avec une teneur en alcool plus élevée, d'autres codes TARIC sont applicables.