Le code TARIC 2204217910 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins non fortifiés et aux moûts de raisin avec une faible teneur en alcool.
13.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code couvre également certains vins aromatisés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, à condition qu'ils répondent aux critères spécifiques du code.
Il est conseillé de consulter la description détaillée du code TARIC et, si nécessaire, de faire appel à un expert en douane pour une classification précise en fonction des caractéristiques du produit.