Le code TARIC 2204217810 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13% en volume. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane ces types de vins lors de leur importation ou exportation, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique principalement aux vins non fortifiés à faible teneur en alcool.
13.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux vins de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13% en volume.
Ce code doit être utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de vins non fortifiés à faible teneur en alcool pour la déclaration en douane et le calcul des droits et taxes.