Le code TARIC 2204217710 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins non fortifiés avec une faible teneur en alcool, destinés à la vente sur le marché européen.
13.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre vin est à base de raisins frais, qu'il ne dépasse pas 13 % vol d'alcool et qu'il ne s'agit pas d'un vin fortifié ou de vin de raisin concentré. La déclaration doit également respecter les critères spécifiques de la classification tarifaire.
Il est généralement requis de fournir une facture commerciale, un certificat d'origine, ainsi que la déclaration en douane mentionnant le code TARIC 2204217710. Selon le pays d'origine, d'autres documents peuvent être demandés pour assurer la conformité réglementaire.