Le code TARIC 2204217190 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique notamment aux vins de qualité avec un degré d'alcool spécifique, permettant une gestion précise des droits de douane et des contrôles réglementaires.
15.400 EUR HLT
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre vin est élaboré à partir de raisins frais, qu'il possède un degré d'alcool compris entre 13% et 15% vol, et qu'il ne s'agit pas d'un autre type de vin ou de produit vinicole. La fiche technique du produit et l'étiquetage peuvent également aider à confirmer la classification.
Non, ce code TARIC s'applique à tous les vins importés dans l'Union européenne, qu'ils soient produits en Europe ou à l'importation. Il permet une classification uniforme pour tous les produits vinicoles entrant dans l'UE.