Le code TARIC 2204217110 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins légers et aux moûts de raisin non fermentés ou partiellement fermentés.
13.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisin frais ou de moûts de raisin dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de respecter les réglementations douanières et tarifaires.
Non, ce code ne concerne que les vins avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol. Pour les vins fortifiés ou plus alcoolisés, d'autres codes TARIC sont applicables.