Le code TARIC 2204216810 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de cépage, et autres boissons à base de raisin à faible teneur en alcool.
13.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du vin de raisins frais ou des vins fortifiés avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, afin de respecter la classification tarifaire douanière.
Non, pour les vins avec un alcool supérieur à 13 %, un autre code TARIC spécifique doit être utilisé, correspondant à leur classification tarifaire appropriée.