Le code TARIC 2204216210 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de cépage, et autres boissons à base de raisin avec une faible teneur en alcool.
13.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais ou de vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane applicables.
Non, il s'applique uniquement aux vins de raisins frais ou fortifiés avec une teneur en alcool maximale de 13 % vol. Les vins plus alcoolisés ou transformés sous d'autres formes ont des codes TARIC différents.