Le code TARIC 2204216110 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, aux vins doux et autres boissons à base de raisin avec une faible teneur en alcool.
13.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais ou de vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déclarer correctement votre marchandise aux autorités douanières.
Ce code couvre principalement le vin de raisins frais, y compris les vins doux, les vins de table, et autres boissons alcoolisées à base de raisin avec une faible teneur en alcool, sauf ceux qui relèvent d'autres positions spécifiques.