Le code TARIC 2204214790 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors des opérations douanières, en assurant la conformité aux réglementations tarifaires et fiscales en vigueur. Il s'applique notamment aux vins de qualité moyenne avec un certain degré d'alcool, destinés à la vente sur le marché européen.
15.400 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins issus de raisins frais, avec un taux d'alcool compris entre 13% et 15% vol, y compris les vins fortifiés, pour une déclaration douanière précise.
Non, il concerne spécifiquement les vins de raisins frais avec une teneur en alcool de 13% à 15% vol, excluant d'autres types de vins comme ceux ayant un taux d'alcool différent ou produits à partir d'autres matières premières.