Le code TARIC 2204214690 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vins pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique notamment aux vins de qualité produits dans l'Union européenne ou importés de pays tiers.
15.400 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des vins issus de raisins frais avec une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol, notamment pour déterminer les droits de douane et respecter la réglementation douanière.
Non, le code TARIC 2204214690 s'applique à tous les vins de cette catégorie, qu'ils soient produits dans l'Union européenne ou importés de pays tiers, à condition qu'ils respectent la teneur en alcool spécifiée.